Qui dépose les amendements

Et lesquels aboutissent

Qui dépose les amendements et lesquels aboutissent. Les amendements signés par une seule personne et les dépôts collectifs sont classés à part : une liste de soixante-dix cosignataires et une signature isolée ne se comparent pas.

Amendements déposés par type d’auteur

123 075 amendements déposés

Lesquels aboutissent

Part des amendements déposés par chaque type d’auteur, sur une échelle commune de 0 à 100 %. Le reste n’a pas été mis aux voix

Député9,7 %25,0 %
Rapporteur60,1 %13,2 %
Gouvernement45,9 %9,5 %
  • Adoptés
  • Rejetés

Le dénominateur est ici l’ensemble des amendements déposés par ce type d’auteur, discutés ou non : le fichier ne dit pas combien de chaque type sont arrivés en séance. L’écart entre le Gouvernement, les rapporteurs et les députés n’est pas de degré : leurs amendements n’ont ni le même statut dans la discussion, ni le même avis de commission derrière eux.

Signatures individuelles

Libellés ne nommant qu’un signataire, député, rapporteur ou Gouvernement · classement établi sur les 20 libellés de signature les plus fréquents que fournit le fichier

Dépôts collectifs

Libellés nommant plusieurs signataires, désignés par leur premier signataire · chaque liste de signatures distincte compte pour une ligne, si bien qu’un même député peut en porter plusieurs

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