Liste des textes

Liste des dossiers les plus récents, avec leur avancement, leur procédure et le nombre d’étapes franchies. Chaque fiche renvoie au dossier officiel de l’Assemblée.
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Le fichier ne porte que les 500 textes les plus récents en détail ; les 2 864 du corpus n’existent que dans les agrégats. Les décomptes du filtre se rapportent à cet extrait.

IdentifiantNatureTitreLégis.StatutDuréeProcédureÉtapesDépôtSource
DLR5L17N54608dossierLa relance et la décentralisation du logement17Transmis au Sénat91 jProjet de loi ordinaire225/06/2026
DLR5L17N53053dossierProtéger la santé mentale des agricultrices et des agricult…17Transmis au Sénat315 jProposition de loi ordinaire228/10/2025
DLR5L17N54840dossierGarantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élec…17En commissionProjet ou proposition de loi organique104/09/2026
DLR5L17N54837dossierProposition de loi visant à réduire le temps de travail heb…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire131/08/2026
DLR5L17N54824dossierRenforcer la prévention, l'information et l'indemnisation d…17Autre procédureRésolution Article 34-1128/08/2026
DLR5L17N54822dossierSolidarité de la France avec le peuple togolais et invitati…17Autre procédureRésolution Article 34-1127/08/2026
DLR5L17N54823dossierLes failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites…17Autre procédureRésolution127/08/2026
DLR5L17N54253dossierLutter contre le vol de véhicules et les filières criminell…17Autre procédure119 jRésolution129/04/2026
DLR5L17N54816dossierGarantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et ac…17En commissionProposition de loi ordinaire125/08/2026
DLR5L17N54817dossierRenforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs …17En commissionProposition de loi ordinaire125/08/2026
DLR5L17N54818dossierCréation du délit de complicité et recel d’ingérence étrang…17En commissionProposition de loi ordinaire125/08/2026
DLR5L17N54819dossierProposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de bo…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire125/08/2026
DLR5L17N53187dossierProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’util…17Promulguée279 jProposition de loi ordinaire518/11/2025
DLR5L17N54093dossierAbandonner le conditionnement du renouvellement du permis d…17Autre procédure132 jRésolution109/04/2026
DLR5L17N54380dossierLa maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmac…17Autre procédure82 jRésolution129/05/2026
DLR5L17N54821dossierProposition de loi visant à renforcer le rôle des communes …17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire119/08/2026
DLR5L17N51670dossierFin de vie17Promulguée525 jProposition de loi ordinaire1011/03/2025
DLR5L17N52746dossierModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État17Promulguée336 jProposition de loi ordinaire516/09/2025
DLR5L17N53980dossierProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux p…17Promulguée146 jProjet de loi ordinaire525/03/2026
DLR5L17N54006dossierPour une montagne vivante et souveraine17Promulguée144 jProposition de loi ordinaire527/03/2026
DLR5L17N54085dossierProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraine…17Promulguée132 jProjet de loi ordinaire508/04/2026
DLR5L17N54798dossierProposition de loi visant à sécuriser le financement des de…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire118/08/2026
DLR5L17N54797dossierProposition de loi visant à renforcer la résilience des ter…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire117/08/2026
DLR5L17N54083dossierProjet de loi actualisant la programmation militaire pour l…17Promulguée137 jProjet de loi ordinaire501/04/2026
DLR5L17N54796dossierProposition de loi tendant à modifier la loi n° 94-665 du 4…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire112/08/2026
DLR5L17N54776dossierApporter une réponse intégrale au phénomène des violences s…17En commissionProposition de loi ordinaire111/08/2026
DLR5L17N54777dossierAdapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violenc…17En commissionProjet ou proposition de loi organique111/08/2026
DLR5L17N52351dossierLe coût de l’immigration17Autre procédure411 jRésolution119/06/2025
DLR5L17N54756dossierLe coût de l’immigration17Autre procédureRésolution104/08/2026
DLR5L17N54764dossierProposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débi…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire104/08/2026
DLR5L17N51732dossierProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion …17Promulguée503 jProposition de loi ordinaire418/03/2025
DLR5L17N54765dossierProposition de loi visant à rendre facultative la lecture d…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire131/07/2026
DLR5L17N54766dossierProposition de loi visant à recréer des lieux de socialisat…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire131/07/2026
DLR5L17N54838dossierProposition de loi portant diverses dispositions pour les c…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire131/07/2026
DLR5L17N54839dossierProposition de loi visant à garantir la juste compensation …17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire131/07/2026
DLR5L17N54761dossierProposition de loi visant à adapter l'organisation du servi…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire130/07/2026
DLR5L17N54778dossierProposition de loi relative aux modalités de recouvrement d…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire130/07/2026
DLR5L17N54836dossierProposition de loi visant à garantir au jeune public la gra…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire130/07/2026
DLR5L17N54763dossierProposition de loi organique visant à fixer en loi de finan…17Transmis au SénatProjet ou proposition de loi organique129/07/2026
DLR5L17N53284dossierRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la pr…17Promulguée237 jProposition de loi ordinaire502/12/2025
DLR5L17N53426dossierAccélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticipe…17Promulguée216 jProposition de loi ordinaire423/12/2025
DLR5L17N54734dossierGarantir un abri accessible dans chaque commune pour renfor…17Autre procédureRésolution Article 34-1127/07/2026
DLR5L17N54735dossierRespect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacr…17Autre procédureRésolution127/07/2026
DLR5L17N54762dossierProjet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilat…17Transmis au SénatProjet de ratification des traités et conventions127/07/2026
DLR5L17N54767dossierProjet de loi autorisant la ratification de l'accord de pro…17Transmis au SénatProjet de ratification des traités et conventions127/07/2026
DLR5L17N54733dossierGarantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dé…17Autre procédureRésolution Article 34-1124/07/2026
DLR5L17N54758dossierProposition de loi constitutionnelle visant à permettre à l…17Transmis au SénatProjet ou proposition de loi constitutionnelle124/07/2026
DLR5L17N54759dossierProposition de loi visant à faciliter la création de licenc…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire124/07/2026
DLR5L17N54760dossierProposition de loi visant à transposer la directive europée…17Transmis au SénatProposition de loi ordinaire124/07/2026
DLR5L17N53940dossierProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des v…17Promulguée127 jProjet de loi ordinaire518/03/2026