Proposition de loi ordinaire
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi ordinaire
Débattu en séance
63 jours du dépôt au dernier acte, 127 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 13 octobre 20261
- Duréedéposé le 11 août 202663j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP25 septembre 2026
Déposé par Céline Thiébault-Martinez.
63 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 11 août 2026 au 13 octobre 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Nomination des rapporteursCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesCéline Thiébault-Martinez, Marie-Charlotte Garin, David Taupiac, Isabelle Rauch, Émilie Bonnivard, Erwan Balanant, Guillaume Gouffier Valente, Karim Benbrahim, Soumya Bourouaha
- Examen en commission (12 réunions)Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Dépôt du rapportCommission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Discussion en séance publique (15 séances)
- Décision : adoptéeAssemblée nationale
Les votes de ce texte
230 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 1 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Céline Thiébault-Martinez | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| Marie-Charlotte Garin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| David Taupiac | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| Isabelle Rauch | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| Émilie Bonnivard | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| Erwan Balanant | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| Guillaume Gouffier Valente | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| Karim Benbrahim | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
| Soumya Bourouaha | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | CS Réponse intégrale |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
