Amendements jumeaux
Des amendements au texte identique, déposés par des députés de groupes différents. Sur 123 224 amendements de la législature, 2 742 textes sont dans ce cas.
Un texte identique n’établit pas qui l’a rédigé. Un modèle diffusé par une fédération d’élus, une proposition reprise d’un rapport public ou une consigne de commission produisent le même effet. Ces pages montrent un fait mesuré, pas une influence prouvée.
Les groupes qui se retrouvent le plus souvent
Nombre de textes sur lesquels deux groupes ont déposé le même amendement. Les voisins politiques sont attendus ; les autres méritent qu’on lise le texte.
- DREPR501
- EPRHOR300
- ECOSSOC284
- GDRLFI-NFP279
- DRLIOT270
- DRHOR258
- EPRLIOT246
- EPRSOC242
- DEMEPR226
- ECOSLFI-NFP218
- DRSOC207
- DEMDR201
Les 300 textes les plus partagés
I.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 205 117 000 » le nombre : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, après le même …
I. – Au titre de l’année 2026, il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compléter le montant du fonds de sauvegarde mentionné au 2° du 4 du E du V de l’article 16 d…
I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conservation mentionnée au présent article, par suite d…
Le 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « atteste » est remplacé par les mots : …
I. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes pour l’État …
I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, à la ligne 42 de la même derni…
I. – À l’alinéa 15, supprimer les mots : « , à l’exclusion des finalités mentionnées au 2° de l’article L. 135‑2 du présent code ». II. – En conséquence, à l’alinéa 39, supprimer les mots : …
I. – À ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa premier, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. – À ligne 42 de la même colonne du même ta…
I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’exclusion des données relatives au diagnostic, aux traitements, aux antécédents médicaux ou à toute information clinique étrangère à …
I. – Supprimer les alinéas 6 et 7 II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addit…
I. – Substituer aux alinéas 14 à 19 l’alinéa suivant : « 5° Au second alinéa du I de l’article L. 512‑7, après la première occurrence de la référence : « annexe I », sont insérés les mots : …
Rédiger ainsi l’alinéa 37 : « Le conseil stratégique est facultatif. Les exploitants agricoles peuvent en bénéficier pour être accompagnés sur l’élaboration d’un plan d’action de transitions…
Rédiger ainsi l’alinéa 58 : « III. – Le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques mentionné à l’article L. 254‑6‑4 du code rural et de la pêche maritime tient lieu…
I. – L’article 793 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de non-respect de l’obligation de conservation mentionnée au présent article, par suite d…
Le tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, le montant : « 85 …
I. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 10,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale e…
I. – À la ligne 41 de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 1, substituer au montant : « 163 411 333 » le montant : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, à la ligne 42 de la même co…
Le paragraphe 3 de la sous-section 1 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un artic…
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots : « d’un an », les mots : « de vingt-quatre mois ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 23. III. – Compléter cet article …
I. – Après le 3° du A du I de l’article L. 136‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Les sommes exonérées visées à l’article 75‑0 D du code général des im…
À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , en phase avancée, caractérisée par l’entrée dans un processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade qui affect…
Rétablir cet article dans la rédaction suivante: « Après l’article L. 1132‑3‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 1132‑3‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 1132‑3‑4. – Le temps d’absenc…
I. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 322 156 800 », le montant : « 334 720 915 ». II. – En conséquence, à la trente-h…
I. – Le 2 du I de l’article 73 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1°, le montant : « 150 000 € » est remplacé par le montant : « 250 000 € » ; 2° Au 2°, le le montant : « 1…
I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) De l’apparition d’un foyer de maladie animale ou végétale ou d’un incident envir…
Au premier alinéa de l’article 54 quater du code général des impôts, les mots : « à l’appui de la déclaration de leurs résultats de chaque exercice » sont remplacés par les mots : « dans un …
I. – À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 205 117 000 » le nombre : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, i…
I. – Le II de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du h, l’année : « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 » ; 2° Au premier…
I. – Le V de l’article L. 741‑16 du code rural et de la pêche maritime est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la m…
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 de l’article 240 est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est complété par les mots : « dans un délai de trente jours à la suite d’une …
Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Art. L. 1111‑12‑12. – I. – Un professionnel de santé n’est jamais tenu de participer, à quelque titre et à quelque étape que ce soit, à une procédure d’aide à mo…
I. – À l’alinéa 4, supprimer le mot : « regroupés ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. III. – En conséquence, à l’alinéa 28, supprimer le mot : « regroupés ». IV. – En conséquence…
Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 175, les mots : « deuxième jour ouvré suivant le 1er avril » sont remplacés pa…
Après l’article L. 214‑7 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214‑7‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 214‑7‑1. – Pour les plans d’eau relevant du régime de déclaration prévu à l’…
L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certains commerçants et artisans âgés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du p…
I. – À l’avant-dernière phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « une nouvelle hausse, du taux des cotisations dues par les employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des col…
I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 057 825 520 € » est remplacé par le montant : …
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 562 496 624 ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne sui…
I. – A l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 50 114 696 624 ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne sui…
L’article L. 243‑9 du code de la sécurité sociale est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation au premier alinéa, lorsque les agents chargés du contrôle mentionnés à l’arti…
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « c bis) Après le même 3° bis, devenu le 3° ter, il est inséré un 3° quater ainsi rédigé : « 3° quater Ou bénéficiant de la mention « montagne » …
Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés : « Un agent public peut être autorisé par l’autorité hiérarchique dont il relève à exerc…
I. – L’article 137 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le montant : « 45 057 825 520 € » est remplacé par le montant : …
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 49 514 696 624 » le montant : « 49 814 696 624 ». II. – En conséquence, avant la dernière ligne du tableau du même alinéa 1, insérer la ligne sui…
I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 32 578 368 022 € » le montant : « 27 405 973 591 € ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 et 7. III. – Compléter cet article …
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le III de l’article L. 241‑13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « « III bis. – Par dérogation …
Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : « III. – Sauf en cas d’absence d’offre pour un produit particulier dans les quantités demandées, les repas servis dans les restaurants …
Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Lorsque l’enfant est confié en application du 2°, le juge des enfants confie à un service les missions d’accompagnement des accueils c…
I. – À la fin de la seconde phrase du second alinéa du 2° du g du 1 de l’article 200 du code général des impôts, les mots : « peuvent être évalués sur le fondement du barème forfaitaire prév…
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « y compris les données du point de contact qui gère le nom de domaine, si ces coordonnées sont différentes de celles du titulaire, notamment en cas de re…
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2. II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante : « I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la prés…
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Avant le 31 mars 2026, le Gouvernement et l’Union nationale des caisses d’assurance maladie engagent avec l’Union nationale des organisme…
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Pour l’application du présent 4°, l’État peut adapter le rythme des appels d’offres publiés en soutien de nouvelles capacités de production d’…
I. – À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 16,1 » le montant : « 16,11 ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la même colon…
I. – À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « toute atteinte sexuelle ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « non conse…
I. – La section II du chapitre IV du titre premier de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un article ainsi rédigé : « L. – Crédit d’impôt au titre…
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le 1° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « L’accord-cadre précise en outre que le montant de la matière première agricole comm…
I. – L’article 151 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : 1° Au I, les mots : « ou 2025 » sont remplacés par les mots : « , 2025 ou 2026 » ; 2° …
I. – Après le c du 2 du II de l’article 73 du code général des impôts, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) D’un aléa économique tel que défini par décret ». II. – La perte de recettes rés…
I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « d) Ou d’un aléa économique tel que défini par décret. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – La perte de recettes r…
240 autres textes ne sont pas affichés ici.
Méthode. Le dispositif de chaque amendement est débarrassé de son balisage, de sa ponctuation, de ses accents et de sa casse, puis empreint. Deux amendements de même empreinte ont le même texte. Ne sont retenus que les textes déposés par des députés d’au moins deux groupes politiques distincts, et d’au moins 180 caractères — en deçà, « supprimer cet article » est identique partout. Les amendements déclarés irrecevables ou retirés sont hors du champ : l’Assemblée ne publie pas leur texte, et ils représentent 31 % du corpus.
