Projet de loi ordinaire
La relance et la décentralisation du logement
Projet de loi ordinaire
Transmis au Sénat
90 jours du dépôt au dernier acte, 100 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 23 septembre 20262
- Duréedéposé le 25 juin 202690j
Déposé par Sébastien Lecornu.
2 étapes, du 25 juin 2026 au 1 juillet 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Sénat, 1re lecture25/06/2026
- Assemblée, 1re lecture01/07/2026+6 j
90 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Sénat, 1re lecture
du 25 juin 2026 au 8 juillet 2026
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
- Décision : adoptéSénat
- Nomination des rapporteursCommission des affaires économiquesDominique Estrosi Sassone, Amel Gacquerre
Assemblée, 1re lecture
du 1 juillet 2026 au 23 septembre 2026
- Nomination du rapporteurCommission des affaires économiquesAnnaïg Le Meur
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires économiques
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Examen en commission (5 réunions)Commission des affaires économiques
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireFrançois Jolivet (rapporteur pour avis)
- Examen en commission (2 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des affaires économiques
Les rapporteurs
| Annaïg Le Meur | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires économiques |
| François Jolivet | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Dominique Estrosi Sassone | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
| Amel Gacquerre | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Affaires économiques |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
