Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Programmé
Prévu : débattu en séance le 20 octobre 2026. 15 jours du dépôt au dernier acte, 175 de moins que la médiane des lois promulguées.
- Passages datésdernier acte le 16 octobre 20261
- Duréedéposé le 1 octobre 202615j
Déposé par Sébastien Lecornu, Jean-Pierre Farandou, David Amiel et Stéphanie Rist.
15 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt au dernier acte, face à la médiane des lois promulguées
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 30 septembre 2026 au 16 octobre 2026
- Nomination des rapporteursCommission des affaires socialesLouis Boyard, Thibault Bazin, Danielle Simonnet, Christine Loir, Sandrine Runel
- Dépôt du texte
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires sociales
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireNicolas Tryzna (rapporteur pour avis)
- Examen en commission (3 réunions)Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Dépôt du rapportCommission des affaires sociales
- Discussion en séance publique (12 séances, dont 12 à venir)
Les rapporteurs
| Louis Boyard | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Thibault Bazin | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Danielle Simonnet | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Christine Loir | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Sandrine Runel | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Affaires sociales |
| Nicolas Tryzna | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
