scrutin public ordinaire · mardi 20 octobre 2026

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 128 voix contre 259

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Rejeté par 128 voix contre 259

387 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 194 pour l’emporter.

  • Pour128
  • Contre259
  • Abstention0

Écart de 131 voix : 62 % des 9 066 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 8895 du mardi 20 octobre 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 78 · 0
EPR0 · 65 · 0
LFI-NFP53 · 0 · 0
SOC38 · 0 · 0
DR0 · 31 · 0
ECOS28 · 0 · 0
DEM0 · 28 · 0
HOR0 · 28 · 0
LIOT0 · 14 · 0
UDR0 · 11 · 0
GDR9 · 1 · 0
NI0 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 8895polidata.fr
RNRassemblement NationalContre078078 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre065065 / 90
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour530053 / 70
SOCSocialistesPour380038 / 68
DRDroite RépublicaineContre031031 / 47
ECOSÉcologistesPour280028 / 38
DEMDémocratesContre028028 / 37
HORHorizonsContre028028 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre014014 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour91010 / 17
NINon-InscritsContre0303 / 11

Qui a voté quoi

387 députés nommés ; 26 votes par délégation.

Pour 128

Contre 259

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.