Projet de loi ordinaire
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Loi n° 2026-791 actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi ordinaire
Promulguée en 130 jours
60 jours de moins que la médiane des lois promulguées (190 jours).
- Passages datésdernier acte le 16 août 20265
- Duréedéposé le 8 avril 2026130j
- Procédure accéléréeune seule lecture par chambre avant la CMP8 avril 2026
- Commission mixte paritairele 24 juin 2026Accord
- Conseil constitutionneldécision n° 2026-907 DCConforme
- PromulguéeJO n° 191 du 18 août 202616 août 2026
Déposé par Sébastien Lecornu et Catherine Vautrin.
Le texte de la loi sur Légifrance
5 étapes, du 8 avril 2026 au 16 août 2026
Les passages du texte, datés, et le délai entre deux étapes
- Assemblée, 1re lecture08/04/2026
- Sénat, 1re lecture19/05/2026+41 j
- Commission mixte paritaire11/06/2026+23 j
- Conseil constitutionnel06/07/2026+25 j
- Promulgation16/08/2026+41 j
130 jours, contre 190 pour la loi médiane
Du dépôt à la promulgation, face à la médiane
Le parcours du texte, daté
Assemblée, 1re lecture
du 1 avril 2026 au 19 mai 2026
- Examen en commissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangèresConstance Le Grip (rapporteur pour avis)
- Examen en commission (2 réunions)Commission des affaires étrangères
- Nomination du rapporteurCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueSabine Thillaye (rapporteur pour avis)
- Dépôt du texte
- Etude d'impact
- Avis du Conseil d'Etat
- Le Gouvernement engage la procédure accélérée
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission de la défense nationale et des forces armées
- Nomination des rapporteursCommission de la défense nationale et des forces arméesYannick Chenevard, Jean-Louis Thiériot
- Examen en commission (21 réunions)Commission de la défense nationale et des forces armées
- Commission saisie pour avisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Nomination du rapporteurCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireChristophe Plassard (rapporteur pour avis)
- Commission saisie pour avisCommission des affaires étrangères
- Commission saisie pour avisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Examen en commissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Dépôt du rapportCommission de la défense nationale et des forces armées
- Discussion en séance publique (12 séances)
- Décision : adoptéAssemblée nationale
Sénat, 1re lecture
du 19 mai 2026 au 9 juin 2026
- Transmission du texte (navette)
- Renvoi à la commission saisie au fondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Dépôt du rapportCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Discussion en séance publique
- Décision : modifiéSénat
- Nomination du rapporteurCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesCédric Perrin
Commission mixte paritaire
du 11 juin 2026 au 1 juillet 2026
- Transmission du texte à la commission mixte paritaire
- Convocation d’une commission mixte paritaire
- Nomination des rapporteursCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseCédric Perrin, Yannick Chenevard, Jean-Louis Thiériot
- Rapport de la commission mixte paritaireAssemblée nationale de la 17ème législature
- Rapport de la commission mixte paritaireSénat ( 5ème République )
- Conclusion de la commission mixte paritaire : accord
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionSénat
- Discussion en séance publique
- Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la ConstitutionAssemblée nationalescrutin n° 7905 : 375 pour, 113 contre
Conseil constitutionnel
du 6 juillet 2026 au 6 août 2026
- Saisine du Conseil constitutionnelSaisine : Soixante députés au moins — En application de l'article 61§2 de la Constitution
- Décision du Conseil constitutionnel : conformeDécision n° 2026-907 DCLe texte de la décision
Promulgation
16 août 2026
- Promulgation de la loiLoi n° 2026-791Le texte au Journal officiel
Les votes de ce texte
292 scrutins publics à l’Assemblée se rattachent à ce dossier, dont 3 sur l’ensemble du texte, en scrutin solennel ou sur une motion.
Les rapporteurs
| Yannick Chenevard | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Jean-Louis Thiériot | rapporteur | Assemblée, 1re lecture | Défense |
| Christophe Plassard | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Finances |
| Constance Le Grip | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Affaires étrangères |
| Sabine Thillaye | rapporteur pour avis | Assemblée, 1re lecture | Lois |
| Cédric Perrin | rapporteur | Commission mixte paritaire | Actualisation LPM 2024-2030 |
| Yannick Chenevard | rapporteur | Commission mixte paritaire | Actualisation LPM 2024-2030 |
| Jean-Louis Thiériot | rapporteur | Commission mixte paritaire | Actualisation LPM 2024-2030 |
| Cédric Perrin | rapporteur | Sénat, 1re lecture | Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées |
Méthode et sources
Le parcours suit les actes que le dossier enregistre : dépôt, passages en commission, lectures dans chaque chambre, commission mixte paritaire, saisine du Conseil constitutionnel, promulgation. Un texte peut donc afficher beaucoup d’étapes sans avoir avancé, s’il fait des allers-retours entre les deux chambres.
La durée court du dépôt au dernier acte accompli. Elle ne mesure pas le travail parlementaire mais le temps calendaire, qui dépend d’abord de l’inscription à l’ordre du jour : un texte qui n’est jamais inscrit n’avance pas, sans que cela dise quoi que ce soit de sa qualité. La médiane de comparaison est celle des lois promulguées sous la législature, du dépôt à la promulgation.
Les dates sont celles des actes publiés par l’Assemblée nationale pour ce dossier. Une étape seulement inscrite à l’ordre du jour est signalée comme programmée : elle ne compte pas dans l’avancement.
Le rattachement des scrutins au dossier est celui que publie l’Assemblée ; il peut manquer pour certains amendements.
