scrutin public solennel · mercredi 1 juillet 2026

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 375 voix contre 113

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 375 voix contre 113

490 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 245 pour l’emporter.

  • Pour375
  • Contre113
  • Abstention2

Écart de 262 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7905 du mercredi 1 juillet 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN97 · 0 · 0
EPR86 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 62 · 0
SOC46 · 1 · 0
DR44 · 0 · 0
ECOS1 · 36 · 1
DEM26 · 0 · 0
HOR35 · 0 · 0
LIOT19 · 0 · 0
UDR14 · 0 · 0
GDR0 · 14 · 1
NI7 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7905polidata.fr
RNRassemblement NationalPour970097 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour860086 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre062062 / 71
SOCSocialistesPour461047 / 68
DRDroite RépublicainePour440044 / 48
ECOSÉcologistesContre136138 / 38
HORHorizonsPour350035 / 35
DEMDémocratesPour260026 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour190019 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre014115 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 17
NINon-InscritsPour7007 / 10

Qui a voté quoi

490 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 214 votes par délégation.

Pour 375

Contre 113

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 4 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 379 pour et 113 contre : le résultat ne change pas.

Richard RamosDEMnon comptépour
Didier PadeyDEMnon comptépour
Jean-Louis ThiériotDRnon comptépour
Laurent WauquiezDRnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.