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Choisissez un texte : ses articles les plus amendés, et qui les amende

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Amendements déposés14 4997 468 en séance
Adoptés1 90823,1 % des discutés
Jamais examinés3 563lecture close avant leur tour
Irrecevables1 3069 % des dépôts

Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr

État B : 7 394 amendements, 51 % du texte

Les articles les plus amendés · PLF pour 2025

État B7 394 · 981 adoptés
Après l’article 3912 · 108 adoptés
Après l’article 13789 · 108 adoptés
Après l’article 16662 · 64 adoptés
Après l’article 59390 · 81 adoptés
Après l’article 10357 · 49 adoptés
Article 33357 · 52 adoptés
Après l’article 26328 · 45 adoptés
Après l’article 60289 · 50 adoptés
État G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE243 · 48 adoptés
Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr

LFI-NFP a déposé 18 % des amendements des députés sur ce texte

Amendements déposés par groupe · PLF pour 2025

LFI-NFP2 313 · 26,8 % adoptés
SOC2 054 · 26,9 % adoptés
DR1 717 · 10,3 % adoptés
ECOS1 694 · 24,4 % adoptés
RN1 663 · 13,6 % adoptés
EPR1 331 · 19,3 % adoptés
LIOT807 · 25,8 % adoptés
GDR597 · 17,8 % adoptés
DEM360 · 26,8 % adoptés
HOR345 · 12,9 % adoptés
UDR161 · 8,3 % adoptés
NI87 · 22,0 % adoptés
Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr

Tous les articles amendés

123 divisions amendées.
État B7 3943 0764 31898126,9 %
Après l’article 391257633610813,5 %
Après l’article 1378956122810819,6 %
Après l’article 166624442186414,2 %
Après l’article 593901772138147,1 %
Après l’article 103572551024918,6 %
Article 333572401175220,3 %
Après l’article 26328255734518,0 %
Après l’article 602891361535049,0 %
État G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE2431051384850,0 %
Après l’article 64198881102334,3 %
Article 18168117511514,0 %
Après l’article 331157441810,8 %
Après l’article 20106149258,3 %
Après l’article 7986731912,5 %
Article 795801557,2 %
Après l’article 2489107956,6 %
Article 1188553345,3 %
Après l’article 3286493713,2 %
Article 198064161119,3 %
Article 26724329813,6 %
Après l’article 617138331344,8 %
Article 64713437617,7 %
Article 29664323715,9 %
Article 32634221510,2 %
Après l’article 962105237,1 %
Article 106247151125,6 %
Après l’article 145638182051,3 %
Article 35639171122,0 %
État D563422633,3 %

Qui amende ce texte

Groupe au jour du dépôt ; hors rapporteurs et Gouvernement.
LFI-NFP2 3131 41437926,8 %135
SOC2 0541 24433426,9 %197
DR1 7178398610,3 %183
ECOS1 69495423324,4 %147
RN1 66381711113,6 %180
EPR1 33174114319,3 %156
LIOT80746211925,8 %91
GDR5973095517,8 %78
DEM3602246026,8 %41
HOR3452483212,9 %36
UDR16110998,3 %10
NI8741922,0 %8

Amendements jumeaux sur ce texte : 468

  • DEMDRECOSEPRGDRHORLIOTNISOCI.–À la trente-septième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 205 117 000 » le nombre : « 245 117 000 ». II. – En conséquence, après…
  • DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDRLe 3 de l’article 279‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, le mot : « atteste » est remplacé par l…
  • DEMDREPRHORLIOTRNSOCUDRI. – Au premier alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, l’année « 2024 » est remplacée par l’année : « 2027 ». II. – La perte de recettes pou…
  • DEMDREPRHORLIOTRNUDRLe tableau du 9° du I de l’article 82 de la loi n° 2023‑1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 est ainsi modifié : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, le monta…
  • DREPRHORLIOTNIRNSOCI. – Au b du 6° de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 13,3 % » est remplacé par le taux : « 10,3 % ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité…
  • DEMDREPRHORLIOTSOCI. – À la cinquante-deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 322 156 800 », le montant : « 334 720 915 ». II. – En conséquence, à l…
Voir tous les amendements jumeaux de ce texte

De 60 % à 0 % d’amendements adoptés selon le texte

Les 5 textes les plus ouverts et les 5 plus fermés, parmi ceux d’au moins 100 amendements discutés

Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr

Projet de loi de finances pour 2026 : 19 510 amendements, le texte le plus amendé

Amendements déposés à l’Assemblée, toutes lectures réunies

Source : Assemblée nationale, amendements (open data)polidata.fr
Méthode et sources

Un numéro d’article ne désigne rien sans son texte : les articles sont donc comptés texte par texte. Choisissez un texte pour voir ses articles, qui les amende, et ce qui en est sorti. Le taux d’adoption se rapporte aux amendements mis en discussion, pas aux dépôts ; les tableaux par groupe excluent rapporteurs et Gouvernement.

Projet de loi de finances : un député ne peut pas augmenter une dépense (article 40 de la Constitution) ; il déplace des crédits d’un programme à l’autre de la même mission. « Crédits redéployés » additionne les hausses proposées.

Amendements jumeaux : le même dispositif, au caractère près, déposé par des députés de groupes différents. Un texte identique n’établit pas qui l’a rédigé.