scrutin public solennel · mardi 7 juillet 2026

Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 363 voix contre 177

  • 363 pour
  • 177 contre
  • 2 abstentions
  • 542 votants
  • 271 voix requises

542 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 271 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12100121 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour801182 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre066066 / 71
SOCSocialistesContre056056 / 68
DRDroite RépublicainePour470047 / 48
ECOSÉcologistesContre037037 / 38
DEMDémocratesPour370037 / 37
HORHorizonsPour320032 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour220022 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre017017 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
NINon-InscritsPour7018 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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