scrutin public solennel · mardi 2 juin 2026

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 369 voix contre 178

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 369 voix contre 178

562 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 274 pour l’emporter.

Pour369
Contre178
Abstention15

Écart de 191 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7259 du mardi 2 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN120 · 0 · 0

EPR82 · 0 · 5

LFI-NFP0 · 70 · 0

SOC2 · 57 · 6

DR48 · 0 · 0

ECOS0 · 34 · 0

DEM37 · 0 · 0

HOR34 · 0 · 0

LIOT19 · 0 · 4

GDR0 · 17 · 0

UDR17 · 0 · 0

NI10 · 0 · 0

pourcontreabstentionn’a pas voté

Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7259polidata.fr


RNRassemblement National	Pour	120	0	0	120 / 122
EPREnsemble pour la République	Pour	82	0	5	87 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	70	0	70 / 71
SOCSocialistes	Contre	2	57	6	65 / 68
DRDroite Républicaine	Pour	48	0	0	48 / 48
DEMDémocrates	Pour	37	0	0	37 / 37
ECOSÉcologistes	Contre	0	34	0	34 / 38
HORHorizons	Pour	34	0	0	34 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	19	0	4	23 / 23
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Contre	0	17	0	17 / 17
UDRUnion des droites pour la République	Pour	17	0	0	17 / 17
NINon-Inscrits	Pour	10	0	0	10 / 11

Qui a voté quoi

562 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 178 votes par délégation.

Pour 369

Contre 178

Abstention 15

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance

Mises au point : 4 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 372 pour et 179 contre : le résultat ne change pas.


Charles Sitzenstuhl	EPR	abstention	pour
Florence Goulet	RN	non compté	pour
Alexis Jolly	RN	non compté	pour
Sébastien Saint-Pasteur	SOC	non compté	contrepanne du boîtier

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.