scrutin public solennel · mardi 16 juin 2026

La proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 345 voix contre 177

Ce vote porte sur le dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 345 voix contre 177

533 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 262 pour l’emporter.

  • Pour345
  • Contre177
  • Abstention11

Écart de 168 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7405 du mardi 16 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN117 · 0 · 0
EPR86 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 67 · 0
SOC0 · 62 · 0
DR47 · 0 · 0
ECOS0 · 35 · 0
DEM26 · 0 · 1
HOR33 · 0 · 0
LIOT12 · 0 · 9
GDR0 · 12 · 1
UDR17 · 0 · 0
NI7 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7405polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11700117 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour860086 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre067067 / 71
SOCSocialistesContre062062 / 68
DRDroite RépublicainePour470047 / 48
ECOSÉcologistesContre035035 / 38
HORHorizonsPour330033 / 35
DEMDémocratesPour260127 / 37
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour120921 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre012113 / 17
NINon-InscritsPour7108 / 10

Qui a voté quoi

533 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 187 votes par délégation.

Pour 345

Contre 177

Abstention 11

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.