scrutin public solennel · mardi 9 décembre 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 247 voix contre 234

Scrutin public

Adopté par 247 voix contre 234

574 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 241 pour l’emporter.

  • Pour247
  • Contre234
  • Abstention93

Écart de 13 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4696 du mardi 9 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 123 · 0
EPR91 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 71 · 0
SOC63 · 0 · 6
DR18 · 3 · 28
ECOS3 · 9 · 26
DEM36 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 25
LIOT20 · 0 · 2
GDR1 · 10 · 5
UDR0 · 16 · 0
NI6 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4696polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01230123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour910091 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre071071 / 71
SOCSocialistesPour630669 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention1832849 / 49
ECOSÉcologistesAbstention392638 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsAbstention902534 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200222 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre110516 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre016016 / 16
NINon-InscritsPour6219 / 9

Qui a voté quoi

574 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 101 votes par délégation.

Pour 247

Contre 234

Abstention 93

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 246 pour et 234 contre : le résultat ne change pas.

Dominique VoynetECOSpourabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.