scrutin public solennel · mardi 23 juin 2026

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 271 voix contre 202

Ce vote porte sur le dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 271 voix contre 202

537 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 237 pour l’emporter.

  • Pour271
  • Contre202
  • Abstention64

Écart de 69 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7454 du mardi 23 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 120 · 0
EPR66 · 5 · 11
LFI-NFP60 · 2 · 0
SOC41 · 5 · 19
DR1 · 34 · 10
ECOS27 · 5 · 4
DEM25 · 0 · 11
HOR22 · 0 · 6
LIOT21 · 2 · 0
GDR6 · 6 · 2
UDR0 · 17 · 0
NI2 · 6 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7454polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01200120 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour6651182 / 91
SOCSocialistesPour4151965 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour602062 / 71
DRDroite RépublicaineContre1341045 / 48
ECOSÉcologistesPour275436 / 38
DEMDémocratesPour2501136 / 37
HORHorizonsPour220628 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour212023 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre017017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour66214 / 17
NINon-InscritsContre2619 / 10

Qui a voté quoi

537 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 172 votes par délégation.

Pour 271

Contre 202

Abstention 64

Mises au point : 11 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 273 pour et 207 contre : le résultat ne change pas.

Michel HerbillonDRnon comptécontre
Nicolas TryznaDRnon comptécontre
Alix FruchonDRabstentioncontre
Benoît BiteauECOSnon comptépour
François RuffinECOSpourabstention
Marcellin NadeauGDRnon comptépour
Mereana Reid ArbelotGDRnon comptépour
Pierre HenrietHORnon comptéabstention
Christophe PlassardHORnon comptéabstention
Emeric SalmonRNnon comptécontre
Frédéric-Pierre VosRNnon comptécontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.