scrutin public solennel · mercredi 25 février 2026

La proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 491 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 491 voix contre 0

560 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 246 pour l’emporter.

  • Pour491
  • Contre0
  • Abstention69

Écart de 491 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 5728 du mercredi 25 février 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN122 · 0 · 0
EPR88 · 0 · 0
LFI-NFP2 · 0 · 67
SOC69 · 0 · 0
DR47 · 0 · 0
ECOS34 · 0 · 2
DEM36 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT22 · 0 · 0
GDR11 · 0 · 0
UDR17 · 0 · 0
NI9 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 5728polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12200122 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour880088 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention206769 / 71
SOCSocialistesPour690069 / 69
DRDroite RépublicainePour470047 / 49
ECOSÉcologistesPour340236 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour220022 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour110011 / 17
NINon-InscritsPour9009 / 10

Qui a voté quoi

560 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 203 votes par délégation.

Pour 491

Abstention 69

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement

Mises au point : 4 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 495 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Josiane CorneloupDRnon comptépour
Philippe GosselinDRnon comptépour
Sabrina SebaihiECOSabstentionpour
Marie PochonECOSabstentionpour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.