scrutin public solennel · mardi 23 décembre 2025

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 496 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 496 voix contre 0

558 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 249 pour l’emporter.

  • Pour496
  • Contre0
  • Abstention62

Écart de 496 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4947 du mardi 23 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN123 · 0 · 0
EPR91 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 62
SOC67 · 0 · 0
DR48 · 0 · 0
ECOS36 · 0 · 0
DEM36 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT22 · 0 · 0
GDR14 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
NI9 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4947polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12300123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour910091 / 91
SOCSocialistesPour670067 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention006262 / 71
DRDroite RépublicainePour480048 / 49
ECOSÉcologistesPour360036 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour220022 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour140014 / 17
NINon-InscritsPour9009 / 9

Qui a voté quoi

558 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 228 votes par délégation.

Pour 496

Abstention 62

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.