scrutin public solennel · mardi 16 décembre 2025

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive)

L'Assemblée nationale a adopté par 247 voix contre 232

Scrutin public

Adopté par 247 voix contre 232

569 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 240 pour l’emporter.

  • Pour247
  • Contre232
  • Abstention90

Écart de 15 voix : ce vote est parmi les 26 % de scrutins les plus serrés de la législature (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4758 du mardi 16 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 4 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 123 · 0
EPR91 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 69 · 0
SOC64 · 0 · 5
DR18 · 3 · 28
ECOS2 · 9 · 27
DEM36 · 0 · 0
HOR9 · 0 · 25
LIOT20 · 0 · 2
GDR1 · 10 · 2
UDR0 · 16 · 0
NI6 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4758polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01230123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour910091 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre069069 / 71
SOCSocialistesPour640569 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention1832849 / 49
ECOSÉcologistesAbstention292738 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsAbstention902534 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200222 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre016016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre110213 / 17
NINon-InscritsPour6219 / 9

Qui a voté quoi

569 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 132 votes par délégation.

Pour 247

Contre 232

Abstention 90

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 247 pour et 234 contre : le résultat ne change pas.

Rodrigo ArenasLFI-NFPnon comptécontre
Loïc Prud'hommeLFI-NFPnon comptécontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.