scrutin public solennel · lundi 8 septembre 2025

La déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 194 voix contre 364

Scrutin public

Rejeté par 194 voix contre 364

573 députés ont pris part à ce vote, sur 574. Il en fallait 280 pour l’emporter.

  • Pour194
  • Contre364
  • Abstention15

Écart de 170 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3054 du lundi 8 septembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Gouvernement.

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 123 · 0
EPR90 · 0 · 1
LFI-NFP0 · 71 · 0
SOC0 · 66 · 0
DR27 · 13 · 9
ECOS0 · 38 · 0
DEM36 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT4 · 15 · 4
GDR0 · 17 · 0
UDR0 · 15 · 0
NI3 · 6 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3054polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01230123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour900191 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre071071 / 71
SOCSocialistesContre066066 / 66
DRDroite RépublicainePour2713949 / 49
ECOSÉcologistesContre038038 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre415423 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre017017 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre015015 / 15
NINon-InscritsContre36110 / 11

Qui a voté quoi

573 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis.

Pour 194

Contre 364

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.