scrutin public solennel · mardi 8 juillet 2025

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 316 voix contre 223

Scrutin public

Adopté par 316 voix contre 223

564 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 270 pour l’emporter.

  • Pour316
  • Contre223
  • Abstention25

Écart de 93 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2957 du mardi 8 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN119 · 0 · 2
EPR64 · 14 · 10
LFI-NFP0 · 71 · 0
SOC0 · 65 · 0
DR47 · 0 · 1
ECOS0 · 38 · 0
DEM26 · 9 · 1
HOR26 · 3 · 4
LIOT12 · 3 · 6
GDR0 · 17 · 0
UDR16 · 0 · 0
NI6 · 3 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2957polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11902121 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour64141088 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre071071 / 71
SOCSocialistesContre065065 / 66
DRDroite RépublicainePour470148 / 48
ECOSÉcologistesContre038038 / 38
DEMDémocratesPour269136 / 36
HORHorizonsPour263433 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour123621 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre017017 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
NINon-InscritsPour63110 / 12

Qui a voté quoi

564 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 150 votes par délégation.

Pour 316

Contre 223

Abstention 25

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance

Mises au point : 5 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 317 pour et 226 contre : le résultat ne change pas.

Maud BregeonEPRpourcontre
Michel CastellaniLIOTnon comptécontre
Estelle YoussouffaLIOTnon comptécontre
Thierry FrappéRNabstentionpour
Alexis JollyRNabstentionpour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.