scrutin public solennel · mardi 8 avril 2025

La proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 339 voix contre 174

Scrutin public

Adopté par 339 voix contre 174

524 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 257 pour l’emporter.

  • Pour339
  • Contre174
  • Abstention11

Écart de 165 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1308 du mardi 8 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN122 · 0 · 0
EPR73 · 0 · 4
LFI-NFP0 · 65 · 0
SOC0 · 61 · 3
DR47 · 0 · 0
ECOS0 · 32 · 0
DEM30 · 1 · 3
HOR32 · 0 · 0
LIOT13 · 0 · 0
GDR0 · 13 · 0
UDR15 · 0 · 0
NI7 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1308polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12200122 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour730477 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre065065 / 71
SOCSocialistesContre061364 / 66
DRDroite RépublicainePour470047 / 48
DEMDémocratesPour301334 / 36
ECOSÉcologistesContre032032 / 38
HORHorizonsPour320032 / 33
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour150015 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour130013 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre013013 / 17
NINon-InscritsPour72110 / 11

Qui a voté quoi

524 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 155 votes par délégation.

Pour 339

Contre 174

Abstention 11

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Roland LescureEPRprésident de séance
  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée

Mises au point : 7 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 338 pour et 178 contre : le résultat ne change pas.

Erwan BalanantDEMcontreabstention
Céline CalvezEPRpourabstention
François PiquemalLFI-NFPnon comptécontre
Idir BoumertitLFI-NFPnon comptécontre
Mathilde FeldLFI-NFPnon comptécontre
Thomas PortesLFI-NFPnon comptécontre
Marie-José AllemandSOCabstentioncontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.