scrutin public solennel · mardi 8 avril 2025

La proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 339 voix contre 174

  • 339 pour
  • 174 contre
  • 11 abstentions
  • 524 votants
  • 257 voix requises

524 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 257 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12200122 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour730477 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre065065 / 71
SOCSocialistesContre061364 / 66
DRDroite RépublicainePour470047 / 48
ECOSÉcologistesContre032032 / 38
DEMDémocratesPour301334 / 36
HORHorizonsPour320032 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour130013 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre013013 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour150015 / 16
NINon-InscritsPour72110 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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