scrutin public solennel · mardi 26 novembre 2024

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 485 voix contre 69

  • 485 pour
  • 69 contre
  • 1 abstentions
  • 555 votants
  • 278 voix requises

555 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 278 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Gouvernement.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12200122 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour840185 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre069069 / 71
SOCSocialistesPour660066 / 66
DRDroite RépublicainePour460046 / 47
ECOSÉcologistesPour380038 / 38
DEMDémocratesPour340034 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour160016 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour130013 / 16
NINon-InscritsPour9009 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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