scrutin public solennel · mardi 26 novembre 2024

La déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution)

L'Assemblée nationale a adopté par 485 voix contre 69

Scrutin public

Adopté par 485 voix contre 69

555 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 278 pour l’emporter.

  • Pour485
  • Contre69
  • Abstention1

Écart de 416 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 456 du mardi 26 novembre 2024polidata.fr

Scrutin demandé par : Gouvernement.

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN122 · 0 · 0
EPR84 · 0 · 1
LFI-NFP0 · 69 · 0
SOC66 · 0 · 0
DR46 · 0 · 0
ECOS38 · 0 · 0
DEM34 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
GDR16 · 0 · 0
UDR13 · 0 · 0
NI9 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 456polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12200122 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour840185 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre069069 / 71
SOCSocialistesPour660066 / 66
DRDroite RépublicainePour460046 / 47
ECOSÉcologistesPour380038 / 38
DEMDémocratesPour340034 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour160016 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour130013 / 16
NINon-InscritsPour9009 / 9

Qui a voté quoi

555 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis.

Pour 485

Contre 69

Abstention 1

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.