scrutin public solennel · mercredi 9 juillet 2025

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 525 voix contre 2

Scrutin public

Adopté par 525 voix contre 2

527 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 264 pour l’emporter.

  • Pour525
  • Contre2
  • Abstention0

Écart de 523 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2976 du mercredi 9 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN123 · 0 · 0
EPR77 · 0 · 0
LFI-NFP67 · 0 · 0
SOC58 · 0 · 0
DR40 · 0 · 0
ECOS35 · 2 · 0
DEM36 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
GDR11 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
NI5 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2976polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12300123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour770077 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour670067 / 71
SOCSocialistesPour580058 / 66
DRDroite RépublicainePour400040 / 48
ECOSÉcologistesPour352037 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour110011 / 17
NINon-InscritsPour5005 / 12

Qui a voté quoi

527 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 225 votes par délégation.

Pour 525

Contre 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 527 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Pouria AmirshahiECOScontrepour
Boris TavernierECOScontrepour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.