scrutin public solennel · mercredi 9 juillet 2025

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 525 voix contre 2

  • 525 pour
  • 2 contre
  • 0 abstentions
  • 527 votants
  • 264 voix requises

527 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 264 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12300123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour770077 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour670067 / 71
SOCSocialistesPour580058 / 66
DRDroite RépublicainePour400040 / 48
ECOSÉcologistesPour352037 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour110011 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
NINon-InscritsPour5005 / 12

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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