scrutin public solennel · mercredi 9 juillet 2025

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 354 voix contre 111

Scrutin public

Adopté par 354 voix contre 111

527 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 233 pour l’emporter.

  • Pour354
  • Contre111
  • Abstention62

Écart de 243 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2975 du mercredi 9 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN123 · 0 · 0
EPR77 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 67 · 0
SOC2 · 2 · 54
DR40 · 0 · 0
ECOS0 · 37 · 0
DEM36 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
GDR0 · 5 · 6
UDR16 · 0 · 0
NI3 · 0 · 2
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2975polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12300123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour770077 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre067067 / 71
SOCSocialistesAbstention225458 / 66
DRDroite RépublicainePour400040 / 48
ECOSÉcologistesContre037037 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention05611 / 17
NINon-InscritsPour3025 / 12

Qui a voté quoi

527 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 225 votes par délégation.

Pour 354

Contre 111

Abstention 62

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 4 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 356 pour et 107 contre : le résultat ne change pas.

Pouria AmirshahiECOScontrepour
Boris TavernierECOScontrepour
Romain EskenaziSOCcontreabstention
Pascale GotSOCcontreabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.