scrutin public solennel · mardi 1 juillet 2025

Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 537 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 537 voix contre 0

540 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 269 pour l’emporter.

  • Pour537
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 537 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2875 du mardi 1 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN119 · 0 · 0
EPR88 · 0 · 0
LFI-NFP68 · 0 · 0
SOC54 · 0 · 2
DR49 · 0 · 0
ECOS37 · 0 · 0
DEM34 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT18 · 0 · 0
GDR11 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
NI9 · 0 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2875polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11900119 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour880088 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour680068 / 71
SOCSocialistesPour540256 / 66
DRDroite RépublicainePour490049 / 49
ECOSÉcologistesPour370037 / 38
DEMDémocratesPour340034 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour180018 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour110011 / 17
NINon-InscritsPour90110 / 11

Qui a voté quoi

540 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 193 votes par délégation.

Pour 537

Abstention 3

Mises au point : 8 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 545 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Soumya BourouahaGDRnon comptépour
Olivier ServaLIOTnon comptépour
Laurent PanifousNInon comptépour
Florence Herouin-LéauteySOCnon comptépour
Philippe NailletSOCnon comptépour
Jacques ObertiSOCabstentionpour
Marie RécaldeSOCabstentionpour
Isabelle SantiagoSOCnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.