scrutin public solennel · mardi 1 juillet 2025

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 367 voix contre 109

Scrutin public

Adopté par 367 voix contre 109

540 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 239 pour l’emporter.

  • Pour367
  • Contre109
  • Abstention64

Écart de 258 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2874 du mardi 1 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN119 · 0 · 0
EPR88 · 0 · 0
LFI-NFP1 · 67 · 0
SOC0 · 0 · 56
DR49 · 0 · 0
ECOS0 · 37 · 0
DEM34 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT18 · 0 · 0
GDR0 · 5 · 6
UDR16 · 0 · 0
NI8 · 0 · 2
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2874polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11900119 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour880088 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre167068 / 71
SOCSocialistesAbstention005656 / 66
DRDroite RépublicainePour490049 / 49
ECOSÉcologistesContre037037 / 38
DEMDémocratesPour340034 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour180018 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention05611 / 17
NINon-InscritsPour80210 / 11

Qui a voté quoi

540 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 193 votes par délégation.

Pour 367

Contre 109

Abstention 64

Mises au point : 7 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 370 pour et 111 contre : le résultat ne change pas.

Soumya BourouahaGDRnon comptécontre
Claire LejeuneLFI-NFPpourcontre
Olivier ServaLIOTnon comptépour
Laurent PanifousNInon comptépour
Florence Herouin-LéauteySOCnon comptépour
Isabelle SantiagoSOCnon comptépour
Philippe NailletSOCnon comptéabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.