scrutin public solennel · mardi 17 juin 2025

Projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 275 voix contre 252

Scrutin public

Adopté par 275 voix contre 252

548 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 264 pour l’emporter.

  • Pour275
  • Contre252
  • Abstention21

Écart de 23 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2458 du mardi 17 juin 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

7 groupes pour, 5 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN120 · 0 · 0
EPR8 · 64 · 14
LFI-NFP0 · 66 · 0
SOC0 · 64 · 0
DR44 · 0 · 5
ECOS0 · 35 · 0
DEM34 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT12 · 6 · 2
GDR0 · 14 · 0
UDR16 · 0 · 0
NI7 · 3 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2458polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12000120 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre8641486 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre066066 / 71
SOCSocialistesContre064064 / 66
DRDroite RépublicainePour440549 / 49
ECOSÉcologistesContre035035 / 38
DEMDémocratesPour340034 / 36
HORHorizonsPour340034 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour126220 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre014014 / 17
NINon-InscritsPour73010 / 11

Qui a voté quoi

548 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 165 votes par délégation.

Pour 275

Contre 252

Abstention 21

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 275 pour et 252 contre : le résultat ne change pas.

Marie-Pierre RixainEPRabstentioncontre
Didier Le GacEPRcontreabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.