scrutin public solennel · mardi 27 mai 2025

La proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 560 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 560 voix contre 0

563 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 281 pour l’emporter.

  • Pour560
  • Contre0
  • Abstention3

Écart de 560 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2106 du mardi 27 mai 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN121 · 0 · 2
EPR90 · 0 · 0
LFI-NFP67 · 0 · 0
SOC65 · 0 · 0
DR49 · 0 · 0
ECOS36 · 0 · 0
DEM35 · 0 · 1
HOR33 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
GDR15 · 0 · 0
UDR16 · 0 · 0
NI10 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2106polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12102123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour900090 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour670067 / 71
SOCSocialistesPour650065 / 66
DRDroite RépublicainePour490049 / 49
ECOSÉcologistesPour360036 / 38
DEMDémocratesPour350136 / 36
HORHorizonsPour330033 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour150015 / 17
NINon-InscritsPour100010 / 11

Qui a voté quoi

563 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 119 votes par délégation.

Pour 560

Abstention 3

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 562 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Frédéric BoccalettiRNabstentionpour
Pierre MeurinRNabstentionpour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.