scrutin public solennel · mardi 13 mai 2025

La proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 341 voix contre 187

  • 341 pour
  • 187 contre
  • 8 abstentions
  • 536 votants
  • 265 voix requises

536 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 265 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour11900119 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour801485 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre067067 / 71
SOCSocialistesContre062062 / 66
DRDroite RépublicainePour450045 / 48
ECOSÉcologistesContre036036 / 38
DEMDémocratesPour310031 / 36
HORHorizonsPour320032 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre146323 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre013013 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
NINon-InscritsPour4217 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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