scrutin public solennel · mardi 1 avril 2025

La proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 472 voix contre 70

  • 472 pour
  • 70 contre
  • 10 abstentions
  • 552 votants
  • 272 voix requises

552 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 272 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour12300123 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour880189 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre067067 / 71
SOCSocialistesPour640064 / 66
DRDroite RépublicainePour450146 / 47
ECOSÉcologistesAbstention292435 / 38
DEMDémocratesPour350035 / 36
HORHorizonsPour330033 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour71412 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour150015 / 16
NINon-InscritsPour100010 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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