scrutin public solennel · mercredi 19 février 2025

Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 369 voix contre 160

Scrutin public

Adopté par 369 voix contre 160

531 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 265 pour l’emporter.

  • Pour369
  • Contre160
  • Abstention2

Écart de 209 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 844 du mercredi 19 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN121 · 0 · 0
EPR91 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 68 · 0
SOC1 · 48 · 0
DR44 · 0 · 0
ECOS0 · 32 · 0
DEM34 · 0 · 0
HOR33 · 0 · 0
LIOT20 · 0 · 2
GDR0 · 12 · 0
UDR16 · 0 · 0
NI9 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 844polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12100121 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour910091 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre068068 / 71
SOCSocialistesContre148049 / 66
DRDroite RépublicainePour440044 / 47
DEMDémocratesPour340034 / 36
HORHorizonsPour330033 / 33
ECOSÉcologistesContre032032 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200222 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour160016 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre012012 / 17
NINon-InscritsPour9009 / 11

Qui a voté quoi

531 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 231 votes par délégation.

Pour 369

Contre 160

Abstention 2

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 369 pour et 159 contre : le résultat ne change pas.

Valérie RossiSOCcontreabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.