scrutin public solennel · mercredi 17 juin 2026

La proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 292 voix contre 160

  • 292 pour
  • 160 contre
  • 14 abstentions
  • 466 votants
  • 227 voix requises

466 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 227 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour890089 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour800080 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre063063 / 71
SOCSocialistesContre051051 / 68
DRDroite RépublicainePour420042 / 48
ECOSÉcologistesContre031031 / 38
DEMDémocratesPour240226 / 37
HORHorizonsPour330033 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour221216 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre013013 / 17
NINon-InscritsPour5005 / 10

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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