scrutin public solennel · mardi 28 octobre 2025

La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 279 voix contre 247

  • 279 pour
  • 247 contre
  • 9 abstentions
  • 535 votants
  • 264 voix requises

535 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 264 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre01160116 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour820082 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre066066 / 71
SOCSocialistesAbstention564666 / 69
DRDroite RépublicainePour430043 / 50
ECOSÉcologistesContre135036 / 38
DEMDémocratesPour341035 / 36
HORHorizonsPour320032 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre136221 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre017017 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour130013 / 16
NINon-InscritsPour5218 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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