scrutin public solennel · mardi 28 octobre 2025

La proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 279 voix contre 247

Scrutin public

Adopté par 279 voix contre 247

535 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 264 pour l’emporter.

  • Pour279
  • Contre247
  • Abstention9

Écart de 32 voix : 26 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (20 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3182 du mardi 28 octobre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 116 · 0
EPR82 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 66 · 0
SOC56 · 4 · 6
DR43 · 0 · 0
ECOS1 · 35 · 0
DEM34 · 1 · 0
HOR32 · 0 · 0
LIOT13 · 6 · 2
GDR0 · 17 · 0
UDR13 · 0 · 0
NI5 · 2 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3182polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01160116 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour820082 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre066066 / 71
SOCSocialistesPour564666 / 69
DRDroite RépublicainePour430043 / 50
ECOSÉcologistesContre135036 / 38
DEMDémocratesPour341035 / 36
HORHorizonsPour320032 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour136221 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre017017 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour130013 / 16
NINon-InscritsPour5218 / 9

Qui a voté quoi

535 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 111 votes par délégation.

Pour 279

Contre 247

Abstention 9

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.