scrutin public solennel · mercredi 12 février 2025

Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 451 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 451 voix contre 0

516 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 226 pour l’emporter.

  • Pour451
  • Contre0
  • Abstention65

Écart de 451 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 790 du mercredi 12 février 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN115 · 0 · 0
EPR86 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 64
SOC64 · 0 · 0
DR46 · 0 · 0
ECOS37 · 0 · 0
DEM16 · 0 · 0
HOR31 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
GDR10 · 0 · 1
UDR14 · 0 · 0
NI9 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 790polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11500115 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour860086 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention006464 / 71
SOCSocialistesPour640064 / 66
DRDroite RépublicainePour460046 / 48
ECOSÉcologistesPour370037 / 38
HORHorizonsPour310031 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
DEMDémocratesPour160016 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour100111 / 17
NINon-InscritsPour9009 / 11

Qui a voté quoi

516 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 161 votes par délégation.

Pour 451

Abstention 65

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée
  • Naïma MoutchouHORprésident de séance

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 454 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Virginie Duby-MullerDRnon comptépour
Julien DiveDRnon comptépour
Hervé BervilleNInon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.