scrutin public solennel · mercredi 24 juin 2026

La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 338 voix contre 0

Ce vote porte sur le dossier Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 338 voix contre 0

489 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 170 pour l’emporter.

  • Pour338
  • Contre0
  • Abstention151

Écart de 338 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 7494 du mercredi 24 juin 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN98 · 0 · 0
EPR89 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 0 · 50
SOC0 · 0 · 54
DR44 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 35
DEM32 · 0 · 0
HOR33 · 0 · 0
LIOT16 · 0 · 0
UDR17 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 12
NI6 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 7494polidata.fr
RNRassemblement NationalPour980098 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour890089 / 91
SOCSocialistesAbstention005454 / 68
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention005050 / 71
DRDroite RépublicainePour440044 / 48
ECOSÉcologistesAbstention003535 / 38
HORHorizonsPour330033 / 35
DEMDémocratesPour320032 / 37
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour160016 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention301215 / 17
NINon-InscritsPour6006 / 10

Qui a voté quoi

489 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 191 votes par délégation.

Pour 338

Abstention 151

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.