scrutin public solennel · mercredi 20 mai 2026

La proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 386 voix contre 127

Ce vote porte sur le dossier Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie — son parcours et tous ses scrutins.

Scrutin public

Adopté par 386 voix contre 127

516 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 257 pour l’emporter.

  • Pour386
  • Contre127
  • Abstention3

Écart de 259 voix : 62 % des 8 877 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 6753 du mercredi 20 mai 2026polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN116 · 0 · 0
EPR84 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 71 · 0
SOC47 · 3 · 2
DR40 · 0 · 0
ECOS0 · 31 · 1
DEM37 · 0 · 0
HOR34 · 0 · 0
LIOT9 · 5 · 0
GDR0 · 17 · 0
UDR15 · 0 · 0
NI4 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 6753polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11600116 / 122
EPREnsemble pour la RépubliquePour840084 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre071071 / 71
SOCSocialistesPour473252 / 68
DRDroite RépublicainePour400040 / 48
DEMDémocratesPour370037 / 37
HORHorizonsPour340034 / 35
ECOSÉcologistesContre031132 / 38
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre017017 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour150015 / 17
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour95014 / 23
NINon-InscritsPour4004 / 10

Qui a voté quoi

516 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 205 votes par délégation.

Pour 386

Contre 127

Abstention 3

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.