scrutin public solennel · mardi 14 avril 2026

Projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 275 voix contre 225

  • 275 pour
  • 225 contre
  • 30 abstentions
  • 530 votants
  • 251 voix requises

530 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 251 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour11801119 / 121
EPREnsemble pour la RépubliqueContre25301974 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre068068 / 71
SOCSocialistesContre067168 / 69
DRDroite RépublicainePour430346 / 48
ECOSÉcologistesContre038038 / 38
DEMDémocratesPour252229 / 37
HORHorizonsPour322034 / 35
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour94417 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour170017 / 17
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre013013 / 17
NINon-InscritsPour6107 / 11

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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