scrutin public solennel · mercredi 22 janvier 2025

Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 446 voix contre 2

Scrutin public

Adopté par 446 voix contre 2

558 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 225 pour l’emporter.

  • Pour446
  • Contre2
  • Abstention110

Écart de 444 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 580 du mercredi 22 janvier 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN122 · 0 · 0
EPR89 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 2 · 67
SOC65 · 0 · 0
DR45 · 0 · 0
ECOS0 · 0 · 38
DEM36 · 0 · 0
HOR32 · 0 · 0
LIOT23 · 0 · 0
GDR12 · 0 · 5
UDR13 · 0 · 0
NI9 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 580polidata.fr
RNRassemblement NationalPour12200122 / 124
EPREnsemble pour la RépubliquePour890089 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention026769 / 71
SOCSocialistesPour650065 / 66
DRDroite RépublicainePour450045 / 47
ECOSÉcologistesAbstention003838 / 38
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour320032 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour230023 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour120517 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour130013 / 16
NINon-InscritsPour9009 / 10

Qui a voté quoi

558 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 161 votes par délégation.

Pour 446

Contre 2

Abstention 110

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Gérald DarmaninEPRmembre du Gouvernement
  • Aurore BergéEPRmembre du Gouvernement
  • Élisabeth BorneEPRmembre du Gouvernement
  • Véronique LouwagieDRmembre du Gouvernement
  • Yannick NeuderDRmembre du Gouvernement
  • Laurent MarcangeliHORmembre du Gouvernement

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 446 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

René PilatoLFI-NFPcontreabstention
Jean-Hugues RatenonLFI-NFPcontreabstention
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.