scrutin public ordinaire · mardi 9 décembre 2025

La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 227 voix contre 86

Scrutin public

Adopté par 227 voix contre 86

502 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 157 pour l’emporter.

  • Pour227
  • Contre86
  • Abstention189

Écart de 141 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4695 du mardi 9 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Le vote, groupe par groupe

5 groupes pour, 3 contre, 4 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 102
EPR87 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 64 · 0
SOC60 · 1 · 0
DR14 · 3 · 29
ECOS2 · 1 · 30
DEM33 · 0 · 0
HOR6 · 0 · 25
LIOT17 · 0 · 1
GDR2 · 5 · 1
UDR0 · 11 · 1
NI6 · 1 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4695polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention00102102 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour870087 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre064064 / 71
SOCSocialistesPour601061 / 69
DRDroite RépublicaineAbstention1432946 / 49
ECOSÉcologistesAbstention213033 / 38
DEMDémocratesPour330033 / 36
HORHorizonsAbstention602531 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour170118 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011112 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre2518 / 17
NINon-InscritsPour6107 / 9

Qui a voté quoi

502 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Pour 227

Contre 86

Abstention 189

Mises au point : 3 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 227 pour et 85 contre : le résultat ne change pas.

Laurent WauquiezDRcontreabstention
Peio DufauSOCcontreabstention
Hanane MansouriUDRabstentioncontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.