scrutin public ordinaire · mardi 9 décembre 2025

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 111 voix contre 322

Amendement n° 20 (Rect) de Gouvernement — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 111 voix contre 322

448 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 217 pour l’emporter.

  • Pour111
  • Contre322
  • Abstention15

Écart de 211 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4694 du mardi 9 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

4 groupes pour, 8 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 97 · 0
EPR9 · 60 · 4
LFI-NFP0 · 59 · 0
SOC59 · 1 · 0
DR0 · 37 · 1
ECOS33 · 0 · 0
DEM0 · 24 · 1
HOR1 · 23 · 4
LIOT5 · 2 · 5
GDR4 · 0 · 0
UDR0 · 14 · 0
NI0 · 5 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4694polidata.fr
RNRassemblement NationalContre097097 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre960473 / 91
SOCSocialistesPour591060 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre059059 / 71
DRDroite RépublicaineContre037138 / 49
ECOSÉcologistesPour330033 / 38
HORHorizonsContre123428 / 34
DEMDémocratesContre024125 / 36
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre014014 / 16
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour52512 / 22
NINon-InscritsContre0505 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17

Qui a voté quoi

448 députés nommés, dont 4 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 111

Contre 322

Abstention 15

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 4 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 109 pour et 326 contre : le résultat ne change pas.

Cyrille Isaac-SibilleDEMnon comptécontre
Joël BruneauLIOTnon comptécontre
Charles de CoursonLIOTpourcontre
Laurent MazauryLIOTpourcontre
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.