scrutin public ordinaire · mardi 9 décembre 2025

L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 111 voix contre 322

  • 111 pour
  • 322 contre
  • 15 abstentions
  • 448 votants
  • 217 voix requises

448 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 217 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalContre097097 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour960473 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre059059 / 71
SOCSocialistesPour591060 / 69
DRDroite RépublicaineContre037138 / 49
ECOSÉcologistesPour330033 / 38
DEMDémocratesContre024125 / 36
HORHorizonsAbstention123428 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour52512 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour4004 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre014014 / 16
NINon-InscritsContre0505 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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