scrutin public solennel · mardi 18 mars 2025

La proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 303 voix contre 135

Scrutin public

Adopté par 303 voix contre 135

445 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 220 pour l’emporter.

  • Pour303
  • Contre135
  • Abstention7

Écart de 168 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1041 du mardi 18 mars 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 4 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN104 · 0 · 0
EPR77 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 53 · 0
SOC0 · 42 · 2
DR34 · 1 · 1
ECOS0 · 27 · 0
DEM21 · 0 · 0
HOR31 · 0 · 0
LIOT17 · 0 · 4
GDR0 · 12 · 0
UDR14 · 0 · 0
NI5 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1041polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10400104 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour770077 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre053053 / 71
SOCSocialistesContre042244 / 66
DRDroite RépublicainePour341136 / 47
HORHorizonsPour310031 / 33
ECOSÉcologistesContre027027 / 38
DEMDémocratesPour210021 / 36
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour170421 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre012012 / 17
NINon-InscritsPour5005 / 11

Qui a voté quoi

445 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 134 votes par délégation.

Pour 303

Contre 135

Abstention 7

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 8 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 311 pour et 135 contre : le résultat ne change pas.

Jean-Luc BourgeauxDRnon comptépour
Hubert BrigandDRnon comptépour
Constance de PélichyLIOTnon comptépour
Harold HuwartLIOTnon comptépour
Alexandre SabatouRNnon comptépour
Kévin PfefferRNnon comptépour
Dominique PotierSOCnon comptépour
Anna PicSOCnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.