scrutin public ordinaire · mardi 9 décembre 2025

L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 353 voix contre 1

Amendement n° 1144 de Gouvernement — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 353 voix contre 1

469 députés ont pris part à ce vote, sur 575. Il en fallait 178 pour l’emporter.

  • Pour353
  • Contre1
  • Abstention115

Écart de 352 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 4693 du mardi 9 décembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République".

Le vote, groupe par groupe

10 groupes pour, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 96
EPR80 · 0 · 1
LFI-NFP61 · 0 · 0
SOC58 · 0 · 0
DR37 · 0 · 3
ECOS32 · 0 · 0
DEM31 · 0 · 0
HOR29 · 0 · 0
LIOT14 · 0 · 0
GDR7 · 0 · 0
UDR0 · 1 · 13
NI4 · 0 · 2
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 4693polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention009696 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour800181 / 91
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour610061 / 71
SOCSocialistesPour580058 / 69
DRDroite RépublicainePour370340 / 49
ECOSÉcologistesPour320032 / 38
DEMDémocratesPour310031 / 36
HORHorizonsPour290029 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour140014 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueAbstention011314 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour7007 / 17
NINon-InscritsPour4026 / 9

Qui a voté quoi

469 députés nommés, dont 6 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 27 votes par délégation.

Pour 353

Contre 1

Abstention 115

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 353 pour et 0 contre : le résultat ne change pas.

Éric CiottiUDRcontreabstention
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.