scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 414 voix contre 11

Amendement n° 2708 de Estelle Youssouffa (LIOT) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Adopté · voir l’amendement

Scrutin public

Adopté par 414 voix contre 11

470 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 213 pour l’emporter.

  • Pour414
  • Contre11
  • Abstention45

Écart de 403 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3682 du mercredi 12 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

11 groupes pour, 1 abstention

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN109 · 0 · 0
EPR53 · 1 · 11
LFI-NFP54 · 0 · 0
SOC64 · 0 · 0
DR39 · 1 · 2
ECOS30 · 0 · 0
DEM19 · 1 · 12
HOR2 · 7 · 17
LIOT20 · 0 · 0
GDR3 · 0 · 2
UDR14 · 0 · 0
NI7 · 1 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3682polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10900109 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour5311165 / 92
SOCSocialistesPour640064 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour540054 / 71
DRDroite RépublicainePour391242 / 49
DEMDémocratesPour1911232 / 36
ECOSÉcologistesPour300030 / 38
HORHorizonsAbstention271726 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour200020 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
NINon-InscritsPour7119 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour3025 / 17

Qui a voté quoi

470 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Pour 414

Contre 11

Abstention 45

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 415 pour et 11 contre : le résultat ne change pas.

Pascal LecampDEMabstentionpour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.