scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

Le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 102 voix contre 107

Amendement n° 2715 de Sandrine Rousseau (ECOS) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 102 voix contre 107

466 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 105 pour l’emporter.

  • Pour102
  • Contre107
  • Abstention257

Écart de 5 voix : ce vote est parmi les 7,4 % de scrutins les plus serrés de la législature (5 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3681 du mercredi 12 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Le vote, groupe par groupe

2 groupes pour, 5 contre, 5 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 0 · 109
EPR0 · 3 · 57
LFI-NFP0 · 0 · 55
SOC64 · 1 · 0
DR0 · 35 · 6
ECOS30 · 0 · 0
DEM1 · 13 · 16
HOR0 · 27 · 0
LIOT6 · 9 · 3
GDR1 · 0 · 7
UDR0 · 14 · 0
NI0 · 5 · 4
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3681polidata.fr
RNRassemblement NationalAbstention00109109 / 123
SOCSocialistesPour641065 / 69
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention035760 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention005555 / 71
DRDroite RépublicaineContre035641 / 49
ECOSÉcologistesPour300030 / 38
DEMDémocratesAbstention1131630 / 36
HORHorizonsContre027027 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre69318 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre014014 / 16
NINon-InscritsContre0549 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention1078 / 17

Qui a voté quoi

466 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 34 votes par délégation.

Pour 102

Contre 107

Abstention 257

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.