scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

L'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 70 voix contre 266

Amendement n° 653 de Nathalie Colin-Oesterlé (HOR) — texte : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Rejeté · voir l’amendement

Scrutin public

Rejeté par 70 voix contre 266

494 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 169 pour l’emporter.

  • Pour70
  • Contre266
  • Abstention158

Écart de 196 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3680 du mercredi 12 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".

Le vote, groupe par groupe

3 groupes pour, 6 contre, 3 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 109 · 0
EPR1 · 7 · 63
LFI-NFP0 · 0 · 58
SOC0 · 67 · 0
DR25 · 6 · 9
ECOS0 · 35 · 0
DEM0 · 16 · 16
HOR29 · 0 · 0
LIOT0 · 17 · 3
GDR0 · 2 · 8
UDR14 · 0 · 0
NI1 · 7 · 1
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3680polidata.fr
RNRassemblement NationalContre01090109 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueAbstention176371 / 92
SOCSocialistesContre067067 / 69
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireAbstention005858 / 71
DRDroite RépublicainePour256940 / 49
ECOSÉcologistesContre035035 / 38
DEMDémocratesContre0161632 / 36
HORHorizonsPour290029 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresContre017320 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention02810 / 17
NINon-InscritsContre1719 / 9

Qui a voté quoi

494 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 36 votes par délégation.

Pour 70

Contre 266

Abstention 158

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • Yaël Braun-PivetEPRprésident de séance
  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.