scrutin public ordinaire · mardi 28 octobre 2025

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale n'a pas adopté par 221 voix contre 256

  • 221 pour
  • 256 contre
  • 3 abstentions
  • 480 votants
  • 239 voix requises

480 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il fallait 239 voix pour l’emporter — la majorité des suffrages exprimés, et non la majorité absolue de 289. Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

GroupePositionPourContreAbst.Votants
RNRassemblement NationalPour10100101 / 123
EPREnsemble pour la RépubliqueContre076076 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour640064 / 71
SOCSocialistesPour649358 / 69
DRDroite RépublicaineContre042042 / 50
ECOSÉcologistesPour311032 / 38
DEMDémocratesContre035035 / 36
HORHorizonsContre027027 / 34
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour511016 / 22
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour130013 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliqueContre011011 / 16
NINon-InscritsContre1405 / 9

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas : la source lui en attribue une malgré tout, et la reprendre reviendrait à faire dire à un groupe absent qu’il était pour ou contre.

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