scrutin public solennel · mardi 29 avril 2025

La proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 396 voix contre 68

Scrutin public

Adopté par 396 voix contre 68

498 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 233 pour l’emporter.

  • Pour396
  • Contre68
  • Abstention34

Écart de 328 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1473 du mardi 29 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 1 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN109 · 0 · 0
EPR73 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 60 · 0
SOC63 · 0 · 1
DR38 · 0 · 1
ECOS0 · 4 · 25
DEM36 · 0 · 0
HOR33 · 0 · 0
LIOT22 · 0 · 0
GDR1 · 4 · 7
UDR13 · 0 · 0
NI8 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1473polidata.fr
RNRassemblement NationalPour10900109 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour730073 / 94
SOCSocialistesPour630164 / 66
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre060060 / 71
DRDroite RépublicainePour380139 / 48
DEMDémocratesPour360036 / 36
HORHorizonsPour330033 / 33
ECOSÉcologistesAbstention042529 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour220022 / 23
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour130013 / 16
GDRGauche Démocrate et RépublicaineAbstention14712 / 17
NINon-InscritsPour8008 / 11

Qui a voté quoi

498 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 160 votes par délégation.

Pour 396

Contre 68

Abstention 34

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 1 vote corrigé après coup

Comptées, ces corrections donneraient 396 pour et 69 contre : le résultat ne change pas.

Carlos Martens BilongoLFI-NFPnon comptécontre
Partager
XBlueskyLinkedIn
Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.