scrutin public solennel · mercredi 9 avril 2025

La proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 284 voix contre 169

Scrutin public

Adopté par 284 voix contre 169

496 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 227 pour l’emporter.

Pour284
Contre169
Abstention43

Écart de 115 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 1319 du mercredi 9 avril 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

8 groupes pour, 2 contre, 2 abstentions

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN0 · 100 · 0

EPR86 · 0 · 0

LFI-NFP0 · 65 · 0

SOC63 · 0 · 0

DR43 · 0 · 1

ECOS0 · 0 · 33

DEM32 · 0 · 0

HOR26 · 0 · 1

LIOT22 · 0 · 0

GDR8 · 0 · 0

UDR0 · 2 · 8

NI4 · 2 · 0

pourcontreabstentionn’a pas voté

Source : Assemblée nationale, scrutin n° 1319polidata.fr


RNRassemblement National	Contre	0	100	0	100 / 123
EPREnsemble pour la République	Pour	86	0	0	86 / 94
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front Populaire	Contre	0	65	0	65 / 71
SOCSocialistes	Pour	63	0	0	63 / 66
DRDroite Républicaine	Pour	43	0	1	44 / 48
ECOSÉcologistes	Abstention	0	0	33	33 / 38
DEMDémocrates	Pour	32	0	0	32 / 36
HORHorizons	Pour	26	0	1	27 / 33
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Pour	22	0	0	22 / 23
UDRUnion des droites pour la République	Abstention	0	2	8	10 / 16
GDRGauche Démocrate et Républicaine	Pour	8	0	0	8 / 17
NINon-Inscrits	Pour	4	2	0	6 / 11

Qui a voté quoi

496 députés nommés, dont 8 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 183 votes par délégation.

Pour 284

Contre 169

Abstention 43

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Yaël Braun-PivetEPRprésident de l’Assemblée

Mises au point : 4 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 284 pour et 171 contre : le résultat ne change pas.


Ségolène Amiot	LFI-NFP	non compté	contre
Andy Kerbrat	LFI-NFP	non compté	contre
Sophie Ricourt Vaginay	UDR	non compté	abstention
Éric Ciotti	UDR	non compté	abstention

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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.