scrutin public ordinaire · mercredi 12 novembre 2025

L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)

L'Assemblée nationale a adopté par 391 voix contre 0

Scrutin public

Adopté par 391 voix contre 0

391 députés ont pris part à ce vote, sur 576. Il en fallait 196 pour l’emporter.

  • Pour391
  • Contre0
  • Abstention0

Écart de 391 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 3679 du mercredi 12 novembre 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Droite Républicaine".

Le vote, groupe par groupe

12 groupes pour

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN81 · 0 · 0
EPR59 · 0 · 0
LFI-NFP43 · 0 · 0
SOC61 · 0 · 0
DR30 · 0 · 0
ECOS24 · 0 · 0
DEM26 · 0 · 0
HOR26 · 0 · 0
LIOT15 · 0 · 0
GDR6 · 0 · 0
UDR12 · 0 · 0
NI8 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 3679polidata.fr
RNRassemblement NationalPour810081 / 123
SOCSocialistesPour610061 / 69
EPREnsemble pour la RépubliquePour590059 / 92
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulairePour430043 / 71
DRDroite RépublicainePour300030 / 49
DEMDémocratesPour260026 / 36
HORHorizonsPour260026 / 34
ECOSÉcologistesPour240024 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour150015 / 22
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour120012 / 16
NINon-InscritsPour8008 / 9
GDRGauche Démocrate et RépublicainePour6006 / 17

Qui a voté quoi

391 députés nommés, dont 7 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 31 votes par délégation.

Pour 391

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

  • David AmielEPRmembre du Gouvernement
  • Maud BregeonEPRmembre du Gouvernement
  • Eléonore CaroitEPRmembre du Gouvernement
  • Mathieu LefèvreEPRmembre du Gouvernement
  • Roland LescureEPRmembre du Gouvernement
  • Stéphanie RistEPRmembre du Gouvernement
  • Nicolas ForissierDRmembre du Gouvernement
  • Vincent JeanbrunDRmembre du Gouvernement
  • Sébastien MartinDRmembre du Gouvernement
  • Marina FerrariDEMmembre du Gouvernement
  • Anne Le HénanffHORmembre du Gouvernement
  • Naïma MoutchouHORmembre du Gouvernement
  • Laurent PanifousLIOTmembre du Gouvernement
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.