scrutin public solennel · mercredi 2 juillet 2025

La proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire)

L'Assemblée nationale a adopté par 366 voix contre 88

Scrutin public

Adopté par 366 voix contre 88

461 députés ont pris part à ce vote, sur 577. Il en fallait 228 pour l’emporter.

  • Pour366
  • Contre88
  • Abstention7

Écart de 278 voix : 62 % des 8 806 scrutins de la législature ont été plus serrés (50 voix d’écart ou moins).

Source : Assemblée nationale, données ouvertes · scrutin n° 2880 du mercredi 2 juillet 2025polidata.fr

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents.

Le vote, groupe par groupe

9 groupes pour, 3 contre

Pour · contre · abstention, à l’échelle des membres du groupe

RN117 · 0 · 0
EPR79 · 0 · 0
LFI-NFP0 · 65 · 0
SOC35 · 0 · 0
DR40 · 0 · 0
ECOS4 · 11 · 7
DEM23 · 0 · 0
HOR29 · 0 · 0
LIOT17 · 0 · 0
GDR3 · 12 · 0
UDR14 · 0 · 0
NI5 · 0 · 0
pourcontreabstentionn’a pas voté
Source : Assemblée nationale, scrutin n° 2880polidata.fr
RNRassemblement NationalPour11700117 / 123
EPREnsemble pour la RépubliquePour790079 / 93
LFI-NFPLa France Insoumise - Nouveau Front PopulaireContre065065 / 71
DRDroite RépublicainePour400040 / 49
SOCSocialistesPour350035 / 66
HORHorizonsPour290029 / 34
DEMDémocratesPour230023 / 36
ECOSÉcologistesContre411722 / 38
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresPour170017 / 23
GDRGauche Démocrate et RépublicaineContre312015 / 17
UDRUnion des droites pour la RépubliquePour140014 / 16
NINon-InscritsPour5005 / 11

Qui a voté quoi

461 députés nommés, dont 9 qui ont quitté l’Assemblée depuis ; 195 votes par délégation.

Pour 366

Contre 88

Abstention 7

Ne votent pas, en raison de leurs fonctions

Mises au point : 2 votes corrigés après coup

Comptées, ces corrections donneraient 368 pour et 88 contre : le résultat ne change pas.

Sylvain BerriosHORnon comptépour
Béatrice PironHORnon comptépour
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Méthode et sources

La majorité requise est celle des suffrages exprimés, et non la majorité absolue des membres de l’Assemblée : un texte passe donc souvent avec bien moins de voix que la moitié des sièges. Seules les motions de censure exigent la majorité absolue des membres.

La position d’un groupe est celle de la majorité de ses membres qui se sont prononcés. Un groupe dont personne n’a voté n’en a pas, même si la source lui en attribue une. Le rang de l’écart compare ce scrutin à tous ceux de la législature, par tranches d’écart.

Le relevé nominatif nomme les députés d’après la source ; un écart avec le nombre de votants de l’Assemblée vient des votes qu’elle n’attribue à aucun député nommé. Un vote par délégation est exprimé par un député pour un collègue absent.

Les membres du Gouvernement, le président de l’Assemblée et le député qui préside la séance ne prennent pas part au vote : ils ne sont pas absents.

Mise au point : un député qui s’est trompé de bouton, ou dont le boîtier a mal fonctionné, fait inscrire au compte rendu le vote qu’il voulait émettre. La correction ne change pas le résultat proclamé.